Déclaration d'accessibilité

Engagement

Assembia s'efforce de rendre son service numérique accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Cette déclaration s'applique à l'application web Assembia (espace organisateur, pages d'information publiques et parcours associés).

État de conformité

État : partiellement conforme au RGAA 4.1 (niveau double-A visé).

L'application n'est pas encore totalement conforme : des écarts subsistent sur certains critères (navigation au clavier, contrastes, annonces aux technologies d'assistance sur des composants dynamiques, etc.). Une démarche d'amélioration continue est en cours pour réduire ces écarts.

Résultats des tests

Les contrôles réalisés combinent revue de code, tests manuels (clavier, lecteur d'écran lorsque disponible) et vérifications automatisées partielles. Les résultats sont suivis de manière itérative ; un rapport de synthèse peut être communiqué sur demande auprès du référent accessibilité.

• Tests manuels : parcours principaux (connexion, liste des séances, création et consultation de séance, profil) passés en revue pour les usages clavier et la structure des titres.
• Tests automatisés : utilisés comme aide au diagnostic ; ils ne couvrent pas l'ensemble des critères RGAA et ne suffisent pas à établir la conformité seuls.
• Limites connues : certains contenus riches (éditeur de texte, tableaux complexes, pièces jointes, exports, salle de vote / live) peuvent présenter des difficultés selon les outils utilisés ; des correctifs sont planifiés par priorité d'usage.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous en informer via le contact ci-dessous. Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits, ou une de ses déléguées ou délégués régionaux. Des informations sur les modalités de saisine sont disponibles sur le site du Défenseur des droits.

Contact du référent accessibilité

Pour signaler un problème d'accessibilité ou obtenir une version alternative d'un document, vous pouvez écrire à l'adresse suivante, ou utiliser le formulaire Contact (sujet « Assistance » ou « Anomalie ») :

Référent accessibilité - Assembia
E-mail : guillaume@assembia.fr

Merci d'indiquer l'URL de la page concernée et, si possible, le type de difficulté (lecteur d'écran, navigation clavier, contraste, etc.).