Mentions légales
Assembia - application de gestion d'instances
Éditeur du service
Le présent service numérique est édité dans le cadre du logiciel Assembia, destiné à la gestion des instances des collectivités et organisations utilisatrices. Les coordonnées précises de l'éditeur (raison sociale, siège, contact) sont communiquées aux abonnés dans leur contrat de service et peuvent être demandées via le formulaire Contact.
Hébergement
Les données applicatives sont hébergées via l'infrastructure cloud utilisée par Assembia (notamment services Supabase / fournisseurs associés). Les détails d'hébergement (localisation, sous-traitants) figurent dans la documentation contractuelle fournie aux clients.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles (annuaire des destinataires, convocations, réponses de présence, votes, historique des actions) est effectué pour le compte de l'entité cliente, responsable de traitement. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), contactez en premier lieu l'entité qui vous a adressé la convocation. Si vous êtes un utilisateur connecté de l'application, vous pouvez également solliciter le support via le formulaire Contact.
Accessibilité
Assembia s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique. L'état de conformité au RGAA, les limites connues et les voies de recours sont décrits dans la déclaration d'accessibilité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de l'application (marque, interface, code, documentation) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usages prévus par le contrat de licence souscrit par le client.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au service Assembia ou à un dysfonctionnement, utilisez le formulaire Contact. Vous pouvez également écrire à guillaume@assembia.fr.